Aides financières 2016 pour la rénovation, tout ce qu’il faut savoir


L’entreprise BANAS Frédéric vous propose cet article paru dans PAGES ENERGIE le lundi 8 Février 2016.

Aides financières 2016 pour la rénovation, tout ce qu’il faut savoir

Rénover son habitat, les aides financières 2016 peuvent financer une grande partie d’un projet d’économies d’énergie pour le logement individuel ou collectif. Découvrez notre synthèse avec les quelques évolutions par rapport à 2015 mais toujours de belles opportunités pour financer le projet.

Crédit d’impôt : 30% jusqu’à fin 2016, à ne pas laisser passer.

Il est prolongé encore d’un an, autant en profiter maintenant. Destiné à tous, sans condition de ressources, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit pour les projets de rénovation énergétique qui affecte son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, comme précédemment, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, et de 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge.

Les modifications principales concernent les caractéristiques techniques et performances des équipements de chauffage et eau chaude. Le crédit d’impôt concerne toujours les chaudières à condensation mais pas seulement, désormais tous les systèmes à haute performance énergétique sont concernés.

D’autres précisions sont apportées sur les équipements par exemple sur les panneaux hybrides (solaire thermique et photovoltaîque)

Pour limiter les abus liés à la commercialisation des installations solaires hybrides (ou PV/T), le CITE sera désormais calculé dans la limite d’une surface de capteurs solaires et dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires appliqué à cette surface.

Pour le panneau hybride PV/T eau le plafond est de 400€/m² limité une surface de 10 m² (soit un maximum de 4 000 €) et pour le PV/T Air le plafond d’assiette est de 200€/m² limité à une surface de 20 m².

Pour les parois opaques (murs et toitures) et les parois vitrés : pas de changement en terme de performances par rapport à 2015 avec un taux de 30 % dans la limite d’un plafond par m2 de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).

Eco-ptz : le crédit à taux zéro est prolongé et adapté.

(article 108 de la loi de finance) L’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Il est adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Il existe l’Eco-PTZ individuel ou bien l’Eco-ptz collectif (cf détails ici) qui lui vise à aider à financer la rénovation en copropriété : la somme des deux prêts (individuel et collectif) ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Enfin citons également les dispositifs de tiers financement (pour les copropriétés notamment).

Emprunter est aussi donc une solution et surtout si l’on arrive à équilibrer le montant à rembourser par l’économie mensuelle réalisée sur la facture de chauffage et d’eau chaude.

Et aussi la TVA à 5,5%

C’est possible et bien mieux qu’une TVA à .. 10%, et comme pour le crédit d’impôt (CITE), la TVA à 5,5 % s’applique pour les travaux qui améliorent la qualité énergétique d’un logement de plus de deux ans en respectant les exigences et caractéristiques techniques du CITE.

Les Certificats d’Economie d’Energie renforcés pour adresser la précarité énergétique

Dans le cadre des CEE, les fournisseurs d’énergie ont désormais des obligations d’énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Le décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 définit les modalités de répartition et de réalisations. Cette nouvelle obligation se traduit par la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice des ménages situés sous un certain plafond de revenus ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation).

Autre modification importante pour les CEE existants, la part de subvention pour le solaire thermique (collectif et individuel) est revalorisée avec un forfait par zone géographique qui permet pour le CESI (chauffe-eau solaire individuel) une augmentation de subvention de 58 % (zone H3) à 94% (zone H1).

Les aides de l’Anah pour lutter contre la précarité énergétique

Avec le programme Habiter mieux, c’est près de 50 000 logements qui ont été rénovés en 2015. Mais les aides de l’Anah portent également sur l’activité de redressement des copropriétés en difficulté, activité qui a progressé de + 28% avec 17 027 logements aidé en 2015

Et cela va continuer en 2016 avec un objectif similaire qui concernera à nouveau les ménages modestes mais aussi l’adaptation des logements à la perte d’autonomie.

Cumuler les aides, c’est toujours possible

Comme en 2015, sous condition de ressources (foyer fiscal < 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple, 7 500 € par personne à charge) , il est possible de cumuler crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et Eco-Ptz.

Il est aussi possible de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de collectivités territoriales qui sont attribuées pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables), par la Région, le département ou la commune qui les accorde.

Et le cumul est possible que le logement soit individuel / maison ou bien en copropriétés. Et oui, ne l’oublions pas, dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut aussi porter sur les dépenses d’équipements communs payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez (par exemple l’isolation de la toiture ou l’isolation par l’extérieur.

Source Ademe, loi de finance 2016 par Jeff MOREAU

http://blog.pages-energie.com/aides-financieres-2016-renovation-habitat-tout-ce-quil-faut-savoir-080216.html


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