Ce marché très attractif voit fleurir des entreprises indélicates. L’Ademe met en garde, ses Espaces

L’entreprise BANAS Frédéric Menuiserie Charpente vous propose cet article paru dans LesEchos.fr le vendredi 25 mars 2016.

Les appels téléphoniques de particuliers arnaqués par les entreprises indélicates sont depuis quelques semaines le lot quotidien des Espaces Info Energie répartis en Bretagne mais aussi ailleurs en France. « On reçoit plus d’une dizaine de coups de fil par jour de familles qui ont parfois signé un contrat, ou ont un doute sur l’honnêteté de leurs interlocuteurs souvent très insistants », indique Solenn Mérien, la responsable en Bretagne des Espaces Info Energie, une émanation de l’Ademe créée pour accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation de leurs logements.

La COP 21 et la loi de transition énergétique qui accorde un arsenal d’aides financières - principalement des crédits d’impôts- à ceux qui réalisent des travaux mettent en appétit certains entrepeneurs indélicates pressées de signer des contrats souvent très juteux pour elles. Le marché potentiel est énorme puisqu’il est prévu par les pouvoirs publics la rénovation de 500.000 logements par an à l’horizon 2017. La Bretagne n’est évidemment pas la seule concernée par ce véritable effet d’aubaine, mais elle est aux premières loges car l’habitat y est essentiellement individuel et formé en majorité de propriétaires occupants. Les logements sont chauffés surtout à l’électricité, selon la DREAL de Bretagne, leurs occupants investissent à plus de 70 % dans des solutions liées aux énergies renouvelables. « Le phénomène des arnaques est récurrent et se produit à chaque fois que l’Etat annonce ce type de soutiens financiers. Cela a été le cas pour les pompes à chaleur, mais aussi pour les éoliennes chez les particuliers », note à son tour Nicolas Mouchnino, le chargé de mission énergie et environnement chez UFC Que Choisir.

Dans le seul domaine du photovoltaïque, le service juridique de cette association de défense des consommateurs traite en ce moment pas moins de 2.500 dossiers de contentieux. Les litiges sont parfois graves car ils ont entraîné une situation de surendettement des plaignants escroqués qui ont effectué des prêts à la consommation. « Nous avions espéré une modification de la loi sur la transition énergétique afin que l’entreprise intervenante puisse être déclarée responsable en cas de problème, mais les parlementaires ont finalement refusé l’amendement », continue Nicolas Mouchnino.

Résultat c’est au « consommateur de prendre le risque, il n’y a pas d’assurance pour couvrir les problèmes ». UFC Que Choisir considère qu’il faudrait rapidement faire le ménage et revoir la législation. La prolifération des entreprises indélicates- souvent uniquement commerciales- gêne sérieusement le développement des sociétés artisanales sérieuses à même de garantir la qualité de leurs travaux. « Ce marché de la rénovation énergétique pourrait aller beaucoup plus vite s’il était mieux encadré, les consommateurs ont peur de s’engager », insiste encore Nicolas Mouchnino. Selon le sondage d’Opinion Way paru en janvier dernier, 35 % de propriétaires veulent s’équiper de systèmes d’économie d’énergie.

Les arnaques les plus courantes :

La fausse photo thermique

L’un des nombreux Espaces Info Energie répartis sur l’ensemble du territoire donne l’exemple de ce couple ayant reçu la visite d’un commercial d’une entreprise soit-disant spécialisée en rénovation énergétique. Il leur tend des photos aériennes de leur demeure prises à l’aide d’une caméra thermique. Son constat est sans appel, leur maison est un nid à courant d’air. Elle est très mal isolée, les travaux de rénovation énergétique sont indispensables à réaliser dans les plus brefs délais. Sauf que la photo aérienne est vraisemblablement issue d’un simple montage sans aucune valeur scientifique.

Menace de taxe

Un autre témoignage est celui de Martine. Installée près de Rennes, elle s’est vue proposer un diagnostic de performance énergétique. « Le commercial m’a expliqué qu’il allait devenir obligatoire et que ceux qui ne le réaliseraient pas se verront appliquer une taxe ». Evidemment tout est faux. Les pouvoirs publics n’ont jamais envisagé de surtaxe dans ce domaine.

Livraison forcée

Autre histoire tout aussi surprenante, une famille se voit présenté, toujours par un commercial ayant pris rendez-vous à leur domicile, un projet de devis concernant des travaux d’amélioration énergétique de leur logement. Ils ne signent pas le document car ils veulent prendre le temps de la réflexion. Pourtant quelques jours plus tard, ils réceptionnent les différents matériaux nécessaires pour les prochains travaux. Cette fois, ils signent le bon de réception, « attention, cela équivaut à un vrai bon de commande. Ils n’ont plus qu’à accepter le lancement du chantier. De plus, on s’aperçoit que les prix facturés dans ce genre de procédé sont généralement de 30 à 40 % plus chers que le tarif pratiqué par des artisans honnêtes de la région », indique Maxime Drevo de l’Espace Info Energie de Rennes.

Devis Antidate

Une autre méthode tout aussi indélicate consiste à anti dater le devis présenté au client potentiel. Cela permet à l’entreprise d’effacer les 14 jours de rétractation théoriquement obligatoires pour laisser le temps au consommateur de changer d’avis.

Label faux

La grande majorité des professionnels ne sont heureusement pas des escrocs. « Nous sommes victimes de ce genre de comportement qui nuit à l’ensemble de la profession et risque de limiter le volume de nos contrats », indique un artisan. Pour les travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles ont créé le label RGE -Reconnu Garant de l’Environnement-. Il a été attribué après analyse de leur candidature à 30.000 professionnels répartis en France qui ont également du suivre une formation de quatre jours. Le certificat est renouvelable tous les quatre ans. Il doit obligatoirement être complété par le numéro SIRET de l’entreprise référencée afin de clairement l’identifier auprès de l’administration. L’Ademe dispose d’un annuaire national référençant les noms de toutes les entreprises RGE. Des sociétés très peu scrupuleuses arborent cette mention sur leurs documents alors qu’elles n’y sont absolument pas autorisées. Ce label est particulièrement important car il donne ensuite droit au client à des crédits d’impôts et des prêts EcoTPZ. Si les travaux ont été réalisés par une société non admise au RGE, l’administration fiscale refusera d’appliquer les remises prévues sur l’avis d’imposition et pourra même déclencher un contrôle. D’après Qualit’ENR, organisme certificateur pour les économies d’énergie, sont repérés de l’ordre de « une à deux escroqueries par mois ».

Source LESECHOS.FR Stanislas Du GUERNY le 25 mars 2016

http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/021796931499-la-manne-de-la-renovation-energetique-des-batiments-attire-les-escrocs-1209845.php