L’Eco-PTZ pour les travaux d’économies d’énergie

L’entreprise BANAS Frédéric Menuiserie Charpente vous propose cet article paru dans LE MONDE le vendredi 8 avril 2016.

À côté du PTZ+, il existe un Eco-PTZ qui finance les travaux de la résidence principale (celle du propriétaire ou du locataire).

Pour bénéficier du prêt, l’emprunteur doit, au minimum entreprendre un bouquet de travaux, c’est-à-dire deux actions de travaux parmi celles-ci : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des ouvertures, travaux d’installation, de régulation ou de remplacement d’un système de chauffage, y compris la production et la ventilation, installation d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour les offres émises à compter du 01/01/2016, le bénéfice de l’Eco-PTZ est étendu aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant droit à une aide accordée par l’Anah au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Ces derniers sont donc désormais éligibles de plein droit à l’Eco-PTZ, à titre complémentaire, si leur dossier a déjà été validé pour le bénéfice de certaines aides de l’Anah.

Le ménage concerné est alors exonéré du respect de la condition d’ancienneté du logement liée au prêt. Rappelons que l’Eco-PTZ est réservé à la rénovation énergétique de logements achevés avant le 01/01/1990 en métropole alors que les aides de l’Anah sont octroyés aux logements de plus de 15 ans. S’il respecte ces conditions ainsi que les caractéristiques définies pour chaque équipement, l’emprunteur peut bénéficier d’un prêt de 20 000 € remboursable sur 10 ans, prêt qui peut monter à 30 000 € sur 15 ans pour un bouquet de trois actions de travaux ou un projet plus lourd visant la performance énergétique globale du logement.

À noter que les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un équipement ne consommant pas d’énergie sont également possibles, le prêt se montant alors à 10 000 € sur 10 ans.

À compter du 01/01/2016 et jusqu’à fin 2018, les copropriétaires occupants ou bailleurs souhaitant financer les travaux dans leur lot privatif, ou leur quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, peuvent bénéficier d’un Eco-PTZ complémentaire, même s’il en ont déjà eu un pour le même logement, dans la limite de 30 000 €.

Un Eco-PTZ “Copropriété” est par ailleurs institué pour les travaux d’économies d’énergie dans les parties communes (et privatives s’ils sont d’intérêt collectif). Il faut que 75 % des quotes-parts de copropriété soient affectées à l’habitation principale. Le prêt est attribué dans les mêmes conditions que l’Eco-PTZ individuel, si ce n’est qu’une seule action de travaux peut être envisagée avec un mon-tant de prêt ramené à 10 000 € maximum. Dans tous les cas, il est obligatoire de faire appel à une entreprise RGE (obligatoire depuis le 01/069/2014 en métropole).

Source LEMONDE.FR Arnaud FRANEL le 8 avril 2016

http://www.lemonde.fr/guide-de-l-immobilier/article/2016/04/08/l-eco-ptz-pour-les-travaux-d-economies-d-energie_4898428_4891617.html