Zoom sur le taux de TVA pour les travaux de rénovation

L’entreprise BANAS Frédéric Menuiserie Charpente vous propose cet article paru dans Quelle Energie.

Les travaux de rénovation énergétique bénéficient de nombreuses subventions du gouvernement. Parmi ces aides, on trouve la TVA à taux réduit qui reste assez méconnue des particuliers. Zoom sur cette aide souvent oubliée mais très utile pour limiter le coût de vos travaux.

Quels taux de TVA pour vos travaux ?

Lorsque l’on réalise des travaux d’économies d’énergie chez soi, on bénéficie quasi systématiquement d’un taux de TVA préférentiel, directement inscrit sur le devis de l’artisan. Au lieu de l’habituelle TVA à 20 % applicable à de nombreux produits, certains travaux permettent de la réduire à 10 %, voire 5,5 %. Un gros coup de pouce pour réduire le coût de votre projet. Plus précisément, la Loi mentionne :

– Une TVA au taux de 10 % est applicable aux travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien et d’aménagement du logement

– Une TVA au taux de 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique et des travaux induits (qui vont de pair avec les travaux effectués : enduit du mur après isolation, déplacement des appareils, etc).

Les conditions à respecter

La TVA à taux réduit est très facile à obtenir. En règle générale, c’est l’entreprise que vous avez choisie pour vos travaux qui s’occupera de l’appliquer sur le ou les devis que vous devrez régler. Il est cependant judicieux de vérifier que le rabais n’a pas été oublié par le professionnel.

Pour y avoir droit, les travaux doivent avoir lieu dans des locaux d’habitation, construits depuis au moins deux ans, servant de résidence principale ou secondaire. Cette aide est accessible aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, aux bailleurs, aux copropriétaires ou encore aux occupants à titre gratuit. L’équipement nécessaire pour la mise en œuvre des travaux est impérativement acheté et fourni par l’entreprise qui l’installera.

Contrairement au crédit d’impôt à 30 % ou à la Prime Energie, l’entreprise qui s’occupe des travaux ne doit pas obligatoirement posséder une mention RGE pour vous faire bénéficier du taux de TVA préférentiel. Le taux réduit s’applique aussi bien au matériel qu’à la main d’œuvre.

Les travaux exclus du taux réduit de TVA

Attention, si la TVA à 5,5 % est disponible pour la plupart des travaux d’amélioration énergétique, de nombreux autres travaux sont eux soumis au taux réglementaire de 20 %. C’est notamment le cas des travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments hors habitation, l’ajout de nouvelles constructions ou d’étages supplémentaires, l’installation de climatiseurs ou de pompes à chaleur air-air, etc.

Le saviez-vous ?

Le panel d’aides aux particuliers est très fourni. Découvrez toutes les aides et subventions que propose la Loi transition énergétique et faites le calcul de vos aides grâce à notre simulateur en ligne.

Connaitre précisément ses droits aux aides

Crédit d’impôt, Prime Energie, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite, aides locales, … il est facile de se perdre parmi toutes les aides proposées par le gouvernement et leurs conditions d’accès. Pour connaitre facilement et rapidement vos droits, Quelle Energie vous propose son Simulateur Aides et Subventions qui calcule pour vous le montant total de vos aides en fonction de votre situation et des travaux que vous envisagez. C’est en ligne, c’est simple et c’est gratuit !

Source QuelleEnergie.fr

https://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/zoom-taux-tva-travaux-renovation-51542/